- habiliter
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habiliter [ abilite ] v. tr. <conjug. : 1>• v. 1300; lat. médiév. habilitare♦ Dr. Rendre (qqn) habile, conférer à (un incapable) la capacité juridique. Habiliter un incapable à passer un acte juridique. ⇒ autoriser.♢ Rendre (qqn) légalement capable d'exercer certains pouvoirs, d'accomplir certains actes. Il est habilité à passer ce marché au nom de l'État (cf. Avoir qualité pour). — Spécialt Autoriser (un établissement d'enseignement) à dispenser une formation et délivrer des diplômes.
● habiliter verbe transitif (latin médiéval habilitare) Rendre quelqu'un apte à accomplir un acte, une action, d'un point de vue légal.habiliterv. tr. DR Rendre (qqn) légalement habile, apte à accomplir un acte juridique. Habiliter un mineur.⇒HABILITER, verbe trans.DR. Rendre (quelqu'un) habile (v. ce mot D), conférer la capacité juridique de (faire quelque chose). Le mineur émancipé, âgé de plus de 18 ans, doit être habilité à faire le commerce (CAP. 1936).— En partic. [Fréq. au passif] Autoriser (quelqu'un) à (faire quelque chose) comme étant l'une de ses attributions. [L'Inspection générale] est habilitée à inspecter tous les services où s'exerce directement ou indirectement son autorité (Encyclop. éduc., 1960, p. 38). Les groupements intéressés devaient être affiliés à une association, union ou fédération habilitée à promouvoir le tourisme social et culturel (art. 3), cette habilitation étant délivrée (art. 5) par le ministre chargé du tourisme (JOCARD, Tour. et action État, 1966, p. 121) :• La séparation des autorités administratives et judiciaires n'exclut pas que le préfet puisse exercer certaines compétences de police judiciaire. L'article 30 du Code de procédure pénale l'habilite en cas d'urgence, et sous réserve d'aviser le procureur de la République, à faire tous les actes nécessaires pour constater les crimes et délits contre la sûreté de l'État et traduire leurs auteurs devant les tribunaux.BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 301.— P. ext. Rendre (quelqu'un) apte à (faire quelque chose). Synon. qualifier. Examinons les dispositions naturelles qui habilitent, et les défauts vraiment rédhibitoires qui disqualifient, pour les travaux de critique externe (LANGLOIS, SEIGNOBOS, Introd. ét. hist., 1898, p. 97). La presse du XIXe siècle en avait assuré la pénétration [des notions nouvelles] dans les masses que l'instruction publique habilitait désormais à la recevoir (HUYGHE, Dialog. avec visible, 1955, p. 21).Prononc. et Orth. : [abilite], (il) habilite [abilit]. Att. ds Ac. dep. 1718. Homon. habilité. Étymol. et Hist. Ca 1300 « déclarer capable » abilleté a (MACÉ DE LA CHARITÉ, Bible, Richel. 401, f° 186c ds GDF.); spéc. 1379 « rendre légalement capable de » (Pièce d'archive de 1379 ds Le saint voyage de Jherusalem du seigneur d'Anglure, LXVII ds T.-L.). Empr. au lat. tardif habilitare « rendre apte à », spéc. en lat. médiév. terme jur. ca 1250 ds LATHAM.habiliter [abilite] v. tr.ÉTYM. 1470; abilleté à, fin XIIIe; du lat. médiéval habilitare, du lat. class. habilis. → Habile.❖1 (1470). Dr. Rendre (qqn) habile (au sens juridique), conférer à (un incapable) la capacité juridique. || Habiliter un incapable à passer un acte juridique. ⇒ Autoriser.1 Si l'un des époux se trouve hors d'état de manifester sa volonté, son conjoint peut se faire habiliter par justice à le représenter d'une manière générale, ou pour certains actes particuliers, dans l'exercice des pouvoirs visés à l'article précédent (…)À défaut de pouvoir légal, de mandat ou d'habilitation par justice, les actes faits par un époux en représentation de l'autre sans pouvoir de celui-ci ont effet à l'égard de ce dernier dans la mesure déterminée par l'article 1375.Code civil, art. 219.2 Rendre (qqn) légalement capable d'exercer certains pouvoirs, d'accomplir certains actes. ⇒ Qualifier. (Surtout passif et p. p.). || Le mandataire est habilité à agir au nom du mandant. || Il est habilité à passer ce marché au nom de l'État. ⇒ Qualité (avoir qualité pour).2 (…) il n'était plus un général ordinaire, un simple exécutant; il avait tout conçu seul et, seul, tout mené à bien. Ainsi était-il, à ses yeux, habilité pour conduire mieux encore d'autres opérations (…)Louis Madelin, Hist. du Consulat et de l'Empire, Ascens. Bonaparte, VI, p. 78.3 (…) le sacrement, que transmet le prêtre habilité par l'ordination (…)André Siegfried, l'Âme des peuples, III, III.❖DÉR. Habilitant.COMP. Réhabiliter.HOM. Habilité.
Encyclopédie Universelle. 2012.
